Les présentes Conditions Générales de Vente régissent :
les prestations de réparation de téléphones mobiles et appareils électroniques réalisées par Sx-Phone ;
la vente de pièces détachées et accessoires proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Sx-Phone
Marchal Clément
60 rue François Ier
75008 Paris – France
Email : clement@sx-heberg.fr
Sx-Phone propose notamment :
Le diagnostic de panne
La réparation de téléphones et appareils électroniques
Le remplacement de pièces détachées
Le nettoyage interne
La vente de pièces détachées et accessoires
Un devis est transmis au client avant toute réparation payante lorsque le montant exact ne peut être déterminé à l’avance.
Aucune réparation supplémentaire ne sera effectuée sans l’accord préalable du client.
En cas d’impossibilité technique de réparer l’appareil :
Le client sera informé par email ou téléphone ;
Des frais de diagnostic de 25 € TTC pourront être facturés ;
L’appareil pourra être retourné au client à ses frais.
Si le client ne souhaite pas récupérer l’appareil, il pourra demander sa destruction ou son recyclage.
Le client sélectionne la prestation sur le site internet puis expédie son appareil selon les modalités indiquées.
La réparation débute :
immédiatement lorsque le prix est connu à l’avance ;
après validation du devis lorsque celui-ci est nécessaire.
La commande est définitive après validation du panier et paiement du prix.
Sx-Phone se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Sx-Phone se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations et produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué par :
Carte bancaire ;
Tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
En cas de non-paiement ou de paiement refusé, la commande ou la réparation pourra être suspendue ou annulée.
Les réparations sont réalisées dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés à compter de la réception de l’appareil et, le cas échéant, de l’acceptation du devis.
Les commandes de pièces détachées sont expédiées dans le délai indiqué lors de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de rupture de stock, de difficulté technique ou de force majeure.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur, sauf disposition légale contraire.
Les réparations bénéficient d’une garantie de 6 mois sur les pièces remplacées et la main-d’œuvre associée.
La garantie ne couvre pas :
La casse ou les chocs ;
L’oxydation ou tout contact avec un liquide ;
Une mauvaise utilisation ;
L’intervention d’un tiers après réparation ;
Une nouvelle panne sans lien avec la réparation effectuée.
Pour les pièces détachées vendues seules, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s’appliquent conformément à la loi.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter :
de la conclusion du contrat pour une prestation de réparation ;
de la réception du produit pour une vente de pièce détachée.
Le client peut exercer son droit de rétractation par email ou courrier.
⚠️ Si le client demande expressément que la réparation commence avant la fin du délai de rétractation et que la prestation est pleinement exécutée, il renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les produits retournés doivent être renvoyés complets, dans leur état d’origine et aux frais du client.
Sx-Phone ne pourra être tenu responsable :
Des données contenues dans l’appareil ;
De la perte ou de la suppression de données ;
De dommages résultant d’une panne non détectable lors du diagnostic ;
D’un défaut préexistant ou d’une panne ultérieure sans lien avec l’intervention.
Le client est invité à effectuer une sauvegarde complète de ses données avant tout envoi.
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Sx-Phone ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Sx-Phone.
Pour toute question ou réclamation :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Sx-Phone ainsi que des services proposés via un compte client.
L’utilisation du site et la création d’un compte impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités, notamment le passage de commande, le suivi des réparations et l’accès à l’historique des achats, nécessitent la création d’un compte client.
Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à maintenir ses informations à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte avec les identifiants de l’utilisateur est réputée effectuée par celui-ci.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du compte, l’utilisateur doit en informer Sx-Phone dans les meilleurs délais.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
L’ensemble des contenus présents sur le site Sx-Phone (textes, images, logo, nom commercial, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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Sx-Phone met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site.
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Les données personnelles collectées lors de la création du compte et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Sx-Phone se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Sx-Phone seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU :